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MOULIN YVAN

Active
Siren520 407 412Entrepreneur individuel69440 CHAUSSANCréée le 01 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 520 407 412, MOULIN YVAN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2010. Son siège social est situé La Binatiere, 69440 Chaussan. Son activité principale relève du code NAF 0113Z.

Fiche d'identité de MOULIN YVAN

Dénomination
MOULIN YVAN
SIREN
520 407 412
SIRET (siège)
520 407 412 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70520407412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 407 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
01 avril 2010
Siège social
LA BINATIERE, 69440, CHAUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN YVAN

Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MOULIN YVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN YVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULIN YVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 CHAUSSANSiègeActif

    520 407 412 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 0113Z

Documents juridiques de MOULIN YVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULIN YVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN YVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN YVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN YVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur MOULIN YVAN

Quel est le numéro SIREN de MOULIN YVAN ?

Le numéro SIREN de MOULIN YVAN est 520 407 412. Le SIRET de son siège social est 520 407 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70520407412.

Où se situe le siège social de MOULIN YVAN ?

Le siège social de MOULIN YVAN est situé La Binatiere, 69440 Chaussan.

MOULIN YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN YVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN YVAN.

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