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MOULINAVAN

Active
Siren993 902 212Société civile38600 FONTAINECréée le 14 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 902 212, MOULINAVAN est une société civile créée le 14 novembre 2025. Son siège social est situé 35 quai du Drac, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Denis VANBRUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOULINAVAN

Dénomination
MOULINAVAN
SIREN
993 902 212
SIRET (siège)
993 902 212 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77993902212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 902 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
35 QUAI DU DRAC, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULINAVAN

Dans un cadre patrimonial et familial : l'acquisition, la vente, la construction, la prise à bail et en consentir, la propriété, l'administration, la gestion et mise en valeur, consentir des prêts à usage ou commodat de tous biens et droits immobiliers

Finances de MOULINAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULINAVAN

LV

Lysandre VANBRUSSEL--MOULIN

Associé indéfiniment responsable

DV

Denis VANBRUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an

MM

Martine MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AV

Ambroise VANBRUSSEL--MOULIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de MOULINAVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    993 902 212 00014 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULINAVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOULINAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULINAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULINAVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULINAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULINAVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULINAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULINAVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MOULIN Martine Catherine Georgette nom d'usage : MOULIN

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-28

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025

Questions fréquentes sur MOULINAVAN

Quel est le numéro SIREN de MOULINAVAN ?

Le numéro SIREN de MOULINAVAN est 993 902 212. Le SIRET de son siège social est 993 902 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77993902212.

Qui dirige MOULINAVAN ?

MOULINAVAN est dirigée par Denis VANBRUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULINAVAN ?

Le siège social de MOULINAVAN est situé 35 quai du Drac, 38600 Fontaine.

MOULINAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULINAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULINAVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULINAVAN.