MOULINEAU PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOULINEAU PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 568 496. Son siège social est situé 77 rue de Trignac, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de MOULINEAU PATRICK
INSEE- Dénomination
- MOULINEAU PATRICK
- SIREN
- 528 568 496
- SIRET (siège)
- 528 568 496 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37528568496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 568 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 26 novembre 2010
- Siège social
- 77 RUE DE TRIGNAC, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOULINEAU PATRICK
Sandwicherie pizza à emporter
Finances de MOULINEAU PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULINEAU PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOULINEAU PATRICK
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
528 568 496 00012 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 5610C
- 44600 SAINT-NAZAIREActif
528 568 496 00020 · ouvert le 13 septembre 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de MOULINEAU PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOULINEAU PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULINEAU PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOULINEAU PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULINEAU PATRICK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 octobre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2020 · publié le 10 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 26 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2017, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MOULINEAU PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOULINEAU PATRICK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2017, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2010-11-26 · Début d'activité : 2012-09-13
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2010-11-26 · Début d'activité : 2010-11-01
- création
Date d'effet : 26 novembre 2010
Questions fréquentes sur MOULINEAU PATRICK
Quel est le numéro SIREN de MOULINEAU PATRICK ?
Le numéro SIREN de MOULINEAU PATRICK est 528 568 496. Le SIRET de son siège social est 528 568 496 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37528568496.
Où se situe le siège social de MOULINEAU PATRICK ?
Le siège social de MOULINEAU PATRICK est situé 77 rue de Trignac, 44600 Saint-Nazaire.
MOULINEAU PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULINEAU PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULINEAU PATRICK est-elle en procédure collective ?
Oui. MOULINEAU PATRICK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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