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MOULINEL

Active
Siren484 469 556SCI59290 WASQUEHALCréée le 06 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 469 556, MOULINEL est une SCI créée le 6 octobre 2005. Son siège social est situé 406 rue Albert Bailly, 59290 Wasquehal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID MOERMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOULINEL

Dénomination
MOULINEL
SIREN
484 469 556
SIRET (siège)
484 469 556 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62484469556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 469 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2005
Siège social
406 RUE ALBERT BAILLY, 59290, WASQUEHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULINEL

L'ACQUISITION D'UN BIEN A USAGE D'HABITATION SITUE 7 RUE AMBROISE CROIZAT A RONCQ AU PRIX DE 180000 E

Finances de MOULINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULINEL

MM

MARINE MOERMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans

JM

JOSEPHINE MOERMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans

DM

DAVID MOERMAN

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de MOULINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59290 WASQUEHALSiègeActif

    484 469 556 00019 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULINEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MOULINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOULINEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULINEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2005

Questions fréquentes sur MOULINEL

Quel est le numéro SIREN de MOULINEL ?

Le numéro SIREN de MOULINEL est 484 469 556. Le SIRET de son siège social est 484 469 556 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484469556.

Qui dirige MOULINEL ?

MOULINEL est dirigée par DAVID MOERMAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULINEL ?

Le siège social de MOULINEL est situé 406 rue Albert Bailly, 59290 Wasquehal.

MOULINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULINEL.

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