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MOULINET

Active
Siren828 480 384SCI44850 SAINT-MARS-DU-DESERTCréée le 21 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOULINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 480 384. Le siège social de l'entreprise se trouve L’Aubriere, 44850 Saint-Mars-du-Desert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOULINET

Dénomination
MOULINET
SIREN
828 480 384
SIRET (siège)
828 480 384 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76828480384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 480 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2017
Siège social
L’AUBRIERE, 44850, SAINT-MARS-DU-DESERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULINET

Acquisition gestion de biens immobiliers

Finances de MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULINET

TD

THOMAS DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

T

THOMAS DUVAL HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

Établissements de MOULINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTSiègeActif

    828 480 384 00019 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOULINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-21 · Début d'activité : 2017-02-20

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2017

Questions fréquentes sur MOULINET

Quel est le numéro SIREN de MOULINET ?

Le numéro SIREN de MOULINET est 828 480 384. Le SIRET de son siège social est 828 480 384 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76828480384.

Qui dirige MOULINET ?

MOULINET est dirigée par THOMAS DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULINET ?

Le siège social de MOULINET est situé L’Aubriere, 44850 Saint-Mars-du-Desert.

MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULINET.

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