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MOULINET

Active
Siren833 946 023SCI10450 BREVIANDESCréée le 12 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOULINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 946 023. Son siège social est situé 30 rue du Moulinet, 10450 Breviandes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME GUILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULINET

Dénomination
MOULINET
SIREN
833 946 023
SIRET (siège)
833 946 023 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16833946023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 946 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2017
Siège social
30 RUE DU MOULINET, 10450, BREVIANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULINET

L'acquisition d'un immeuble, l'administrtion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULINET

JG

JEROME GUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

NP

NATALIA PACHKEVITCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de MOULINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10450 BREVIANDESSiègeActif

    833 946 023 00011 · ouvert le 28 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOULINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-12 · Début d'activité : 2017-11-28

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2017

Questions fréquentes sur MOULINET

Quel est le numéro SIREN de MOULINET ?

Le numéro SIREN de MOULINET est 833 946 023. Le SIRET de son siège social est 833 946 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16833946023.

Qui dirige MOULINET ?

MOULINET est dirigée par JEROME GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULINET ?

Le siège social de MOULINET est situé 30 rue du Moulinet, 10450 Breviandes.

MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULINET.

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