Moulinettes Immo

Active

Siren994 695 559Société civile40465 Pontonx-sur-l'AdourCréée le 08 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,5 M€
Effectif: Non publié

Moulinettes Immo est une société civile immatriculée le 8 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 695 559. Son siège social est situé 32 RUE de Baluhecq, 40465 Pontonx-sur-l'Adour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Xavier CUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Moulinettes Immo

INSEE

Dénomination: Moulinettes Immo
SIREN: 994 695 559
SIRET (siège): 994 695 559 00017
N° TVA intracommunautaire: FR29994695559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 695 559
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique: Société civile
Capital social: 2 451 400 €
Code NAF / APE: 7010Z
Date de création: 08 décembre 2025
Siège social: 32 RUE de Baluhecq, 40465, Pontonx-sur-l'Adour
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Moulinettes Immo

La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés commerciales, industrielles, agricoles, financières, artisanales, mobilières et immobilières, la gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine, la participation à la conduite de la politique de ses filiales et le cas échéant la réalisation de prestations de services, notamment à caractère administratif ou financier au profit de ses filiales et des sociétés du groupe auquel elle appartient à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.

Finances de Moulinettes Immo

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Moulinettes Immo

INSEE

Xavier CUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

Geneviève GARDEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Moulinettes Immo

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

40465 Pontonx-sur-l'AdourSiègeActif
994 695 559 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Moulinettes Immo

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de Moulinettes Immo

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Moulinettes Immo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Moulinettes Immo

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Moulinettes Immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Moulinettes Immo n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Moulinettes Immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Moulinettes Immo

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mars 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
11 décembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-08

08 décembre 2025création
Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur Moulinettes Immo

Quel est le numéro SIREN de Moulinettes Immo ?

Le numéro SIREN de Moulinettes Immo est 994 695 559. Le SIRET de son siège social est 994 695 559 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29994695559.

Qui dirige Moulinettes Immo ?

Moulinettes Immo est dirigée par Xavier CUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Moulinettes Immo ?

Le siège social de Moulinettes Immo est situé 32 RUE de Baluhecq, 40465 Pontonx-sur-l'Adour.