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MOULINIE JACQUES

Active
Siren401 097 431Entrepreneur individuel47330 FERRENSACCréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOULINIE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1995, identifié par le SIREN 401 097 431. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bourg, 47330 Ferrensac. L'entreprise déclare le code NAF 702B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOULINIE JACQUES

Dénomination
MOULINIE JACQUES
SIREN
401 097 431
SIRET (siège)
401 097 431 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30401097431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 097 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 mars 1995
Siège social
AU BOURG, 47330, FERRENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULINIE JACQUES

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Établissements de MOULINIE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47330 FERRENSACSiègeFermé

    401 097 431 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 702B

Conformité de MOULINIE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULINIE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULINIE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULINIE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur MOULINIE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOULINIE JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOULINIE JACQUES est 401 097 431. Le SIRET de son siège social est 401 097 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30401097431.

Où se situe le siège social de MOULINIE JACQUES ?

Le siège social de MOULINIE JACQUES est situé Au Bourg, 47330 Ferrensac.

MOULINIE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULINIE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULINIE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULINIE JACQUES.

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