MOULINOT STEPHANE

Active

Siren404 816 217Entrepreneur individuel60190 RemyCréée le 15 avril 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MOULINOT STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 816 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Bohy Frères, 60190 Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312B.

Fiche d'identité de MOULINOT STEPHANE

INSEE

Dénomination: MOULINOT STEPHANE
SIREN: 404 816 217
SIRET (siège): 404 816 217 00032
N° TVA intracommunautaire: FR30404816217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 816 217
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4312B
Date de création: 15 avril 1996
Siège social: 8 RUE Bohy Frères, 60190, Remy
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de MOULINOT STEPHANE

TERRASSEMENTS

Finances de MOULINOT STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULINOT STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULINOT STEPHANE

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

60190 RemySiègeActif
404 816 217 00032 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 4312A
60880 ARMANCOURTFermé
404 816 217 00016 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 014B
60190 ARSYFermé
404 816 217 00024 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 4312B

Documents juridiques de MOULINOT STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULINOT STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULINOT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULINOT STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULINOT STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULINOT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULINOT STEPHANE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 15 avril 1996

Aides publiques de MOULINOT STEPHANE

data.economie.gouv.fr

2 aides de minimis octroyées à MOULINOT STEPHANE ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 3,1 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGFIP - Economie Finances · octroyée le 12 octobre 2026
1,9 k€
Subvention directe
DGFIP - Economie Finances · octroyée le 17 septembre 2026
1,2 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MOULINOT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MOULINOT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MOULINOT STEPHANE est 404 816 217. Le SIRET de son siège social est 404 816 217 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404816217.

Où se situe le siège social de MOULINOT STEPHANE ?

Le siège social de MOULINOT STEPHANE est situé 8 RUE Bohy Frères, 60190 Remy.