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MOULINS DE CHARS SA

Active
Siren708 200 993SAS95750 CHARSCréée le 10 mars 1970
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 708 200 993, MOULINS DE CHARS SA est une SAS créée le 10 mars 1970. Son siège social est situé 7 rue Dory, 95750 Chars. Son activité principale relève du code NAF 1061A. Elle est dirigée par THOMAS MAUREY, président de sas.

Fiche d'identité de MOULINS DE CHARS SA

Dénomination
MOULINS DE CHARS SA
SIREN
708 200 993
SIRET (siège)
708 200 993 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60708200993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 708 200 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
609 796,07 €
Code NAF / APE
1061A
Date de création
10 mars 1970
Siège social
7 RUE DORY, 95750, CHARS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MOULINS DE CHARS SA

moulinsdechars.fr

Objet social de MOULINS DE CHARS SA

Meunerie

Finances de MOULINS DE CHARS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULINS DE CHARS SA

CL

CHRISTIAN LEICK

Commissaire aux comptes suppléant

TM

THOMAS MAUREY

Président de SAS

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2011

C

CABINET COTTET

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOULINS DE CHARS SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95750 CHARSSiègeActif

    708 200 993 00028 · ouvert le 01 juillet 1970 · NAF 1061A

Documents juridiques de MOULINS DE CHARS SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de MOULINS DE CHARS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULINS DE CHARS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULINS DE CHARS SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULINS DE CHARS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULINS DE CHARS SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULINS DE CHARS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULINS DE CHARS SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COTTET Commissaire aux comptes suppléant : LEICK Christian en fonction le 10 Août 2004 Président : MAUREY Thomas Charles Rene en fonction le 12 Décembre 2011

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COTTETCommissaire aux comptes suppléant : LEICK Christian en fonction le 10 Août 2004. Président : MAUREY Julien en fonction le 30 Juillet 2008.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1970

Marques déposées par MOULINS DE CHARS SA

MOULINS DE CHARS SA est titulaire de 23 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La bien aimée

    N° 3891244 · Déposée le 23 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 23 janvier 2022

  • L'Abondant

    N° 3828027 · Déposée le 02 mai 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 02 mai 2021

  • La Belle arôme RECETTE D'ANTAN FAÇONNAGE A LA MAIN

    N° 3674600 · Déposée le 07 septembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 30, 35 · expirée le 07 septembre 2019

  • FLAVIGERM

    N° 3440554 · Déposée le 12 juillet 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 30, 31, 40, 43 · expirée le 12 juillet 2016

  • LA TRADI GRAINES LA BAGUETTE GOURMANDE

    N° 3396550 · Déposée le 29 novembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 29 novembre 2015

  • RUSTI SOLEïADE

    N° 3372134 · Déposée le 18 juillet 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 18 juillet 2015

  • LA TRADI NORMANDE

    N° 3252886 · Déposée le 17 octobre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 17 octobre 2013

  • Crock ô graines

    N° 3189270 · Déposée le 14 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 14 octobre 2012

  • Flûte ô lin

    N° 3189266 · Déposée le 14 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 14 octobre 2012

  • Flûte ô graines

    N° 3189265 · Déposée le 14 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 14 octobre 2012

  • LA LETTRE DU MEUNIER

    N° 3140449 · Déposée le 03 janvier 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 03 janvier 2012

  • RUSTI INTÉGRALE

    N° 3140448 · Déposée le 03 janvier 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 03 janvier 2022

  • RUSTI SAVEURS Tous les goûts sont dans la nature

    N° 3140447 · Déposée le 03 janvier 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 03 janvier 2012

  • RUSTI MEULE

    N° 3140446 · Déposée le 03 janvier 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 03 janvier 2022

  • LA TRADI NORMANDE

    N° 3127061 · Déposée le 17 octobre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 17 octobre 2021

  • Rusti pavé NOIR fabriqué par votre artisan boulanger

    N° 99803854 · Déposée le 13 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 13 juillet 2019

  • Rusti Paneton Fabriqué Par Votre artisan Boulanger

    N° 99794018 · Déposée le 18 mai 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 18 mai 2009

  • RUSTI FROMENT Le pain au naturel Fabriqué Par Votre artisan boulanger

    N° 99794017 · Déposée le 18 mai 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 18 mai 2019

  • MOULINS DE CHARS

    N° 95585460 · Déposée le 23 août 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 30, 40 · expirée le 23 août 2015

  • RUSTI-PAIN LE PAIN AU NATUREL FABRIQUE PAR VOTRE ARTISAN BOULANGER

    N° 95585459 · Déposée le 23 août 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 23 août 2015

  • MAUREY LE MEUNIER

    N° 95582484 · Déposée le 27 juillet 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 30, 31, 40, 42 · expirée le 27 juillet 2005

  • RUSTI-GRAIN

    N° 95581562 · Déposée le 21 juillet 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 21 juillet 2015

  • THERMO-FORMULATION

    N° 1712785 · Déposée le 19 décembre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 31, 40, 42 · expirée le 19 décembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOULINS DE CHARS SA

Quel est le numéro SIREN de MOULINS DE CHARS SA ?

Le numéro SIREN de MOULINS DE CHARS SA est 708 200 993. Le SIRET de son siège social est 708 200 993 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60708200993.

Qui dirige MOULINS DE CHARS SA ?

MOULINS DE CHARS SA est dirigée par THOMAS MAUREY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULINS DE CHARS SA ?

Le siège social de MOULINS DE CHARS SA est situé 7 rue Dory, 95750 Chars.

MOULINS DE CHARS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULINS DE CHARS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULINS DE CHARS SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULINS DE CHARS SA.

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