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MOULINSART

Active
Siren535 334 890SCI86280 SAINT-BENOITCréée le 17 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

MOULINSART est une SCI immatriculée le 17 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 334 890. Son siège social est situé 25 rue de la Berlonniere, 86280 Saint-Benoit. MOULINSART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS VERGNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOULINSART

Dénomination
MOULINSART
SIREN
535 334 890
SIRET (siège)
535 334 890 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29535334890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 334 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
25 RUE DE LA BERLONNIERE, 86280, SAINT-BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULINSART

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de MOULINSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULINSART

JB

JEAN-BAPTISTE BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

II

IMAD INAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

FV

FRANCOIS VERGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de MOULINSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86280 SAINT-BENOITSiègeActif

    535 334 890 00014 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULINSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Conformité de MOULINSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULINSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULINSART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULINSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULINSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-29

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur MOULINSART

Quel est le numéro SIREN de MOULINSART ?

Le numéro SIREN de MOULINSART est 535 334 890. Le SIRET de son siège social est 535 334 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29535334890.

Qui dirige MOULINSART ?

MOULINSART est dirigée par FRANCOIS VERGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULINSART ?

Le siège social de MOULINSART est situé 25 rue de la Berlonniere, 86280 Saint-Benoit.

MOULINSART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULINSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULINSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULINSART.