MOULINSART
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 573 846, MOULINSART est une SCI créée le 29 juin 2017. Elle est domiciliée Lieudit les Malette, 01700 Beynost. MOULINSART relève du secteur promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par MARY-LAURE VAN AN NGUYEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOULINSART
INSEE- Dénomination
- MOULINSART
- SIREN
- 830 573 846
- SIRET (siège)
- 830 573 846 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03830573846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 573 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 29 juin 2017
- Siège social
- LIEUDIT LES MALETTE, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOULINSART
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers
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Finances de MOULINSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULINSART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans
ABAX CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans
Établissements de MOULINSART
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
830 573 846 00029 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 4110C
- 01700 MIRIBELActif
830 573 846 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOULINSART
INPIConformité de MOULINSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULINSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULINSART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/09979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULINSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULINSART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-29 · Début d'activité : 2017-05-12
- création
Date d'effet : 29 juin 2017
Questions fréquentes sur MOULINSART
Quel est le numéro SIREN de MOULINSART ?
Le numéro SIREN de MOULINSART est 830 573 846. Le SIRET de son siège social est 830 573 846 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03830573846.
Qui dirige MOULINSART ?
MOULINSART est dirigée par MARY-LAURE VAN AN NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULINSART ?
Le siège social de MOULINSART est situé Lieudit les Malette, 01700 Beynost.
MOULINSART est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULINSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULINSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULINSART.
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