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MOULINSART

Active
Siren830 573 846SCI01700 BEYNOSTCréée le 29 juin 2017

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 573 846, MOULINSART est une SCI créée le 29 juin 2017. Elle est domiciliée Lieudit les Malette, 01700 Beynost. MOULINSART relève du secteur promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). La direction est assurée par MARY-LAURE VAN AN NGUYEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOULINSART

Dénomination
MOULINSART
SIREN
830 573 846
SIRET (siège)
830 573 846 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03830573846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 573 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
29 juin 2017
Siège social
LIEUDIT LES MALETTE, 01700, BEYNOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULINSART

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers

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Finances de MOULINSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULINSART

MV

MARY-LAURE VAN AN NGUYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans

A

ABAX CONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans

Établissements de MOULINSART

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    830 573 846 00029 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 4110C

  • 01700 MIRIBELActif

    830 573 846 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOULINSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Conformité de MOULINSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULINSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULINSART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULINSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULINSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-29 · Début d'activité : 2017-05-12

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2017

Questions fréquentes sur MOULINSART

Quel est le numéro SIREN de MOULINSART ?

Le numéro SIREN de MOULINSART est 830 573 846. Le SIRET de son siège social est 830 573 846 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03830573846.

Qui dirige MOULINSART ?

MOULINSART est dirigée par MARY-LAURE VAN AN NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULINSART ?

Le siège social de MOULINSART est situé Lieudit les Malette, 01700 Beynost.

MOULINSART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULINSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULINSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULINSART.