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MOULINSART

Active
Siren901 630 293SCI44000 NANTESCréée le 13 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOULINSART est une SCI immatriculée le 13 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 630 293. Son siège social est situé 9 rue du Moulin, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GRICHA BOURBOUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULINSART

Dénomination
MOULINSART
SIREN
901 630 293
SIRET (siège)
901 630 293 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10901630293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 630 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2021
Siège social
9 RUE DU MOULIN, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULINSART

l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOULINSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULINSART

B

BOURBOUZE & GRAINDORGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

GB

GRICHA BOURBOUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

CG

CECILE GRAINDORGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de MOULINSART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    901 630 293 00024 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 6820B

  • 44100 NANTESFermé

    901 630 293 00016 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULINSART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOULINSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULINSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULINSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULINSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULINSART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULINSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULINSART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-13 · Début d'activité : 2021-06-28

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2021

Questions fréquentes sur MOULINSART

Quel est le numéro SIREN de MOULINSART ?

Le numéro SIREN de MOULINSART est 901 630 293. Le SIRET de son siège social est 901 630 293 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10901630293.

Qui dirige MOULINSART ?

MOULINSART est dirigée par GRICHA BOURBOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULINSART ?

Le siège social de MOULINSART est situé 9 rue du Moulin, 44000 Nantes.

MOULINSART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULINSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULINSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULINSART.

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