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MOULINSART

Active
Siren950 963 793SCI87000 LimogesCréée le 27 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

MOULINSART est une SCI immatriculée le 27 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 963 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Léon Cladel, 87000 Limoges. MOULINSART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Clément LASSALLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULINSART

Dénomination
MOULINSART
SIREN
950 963 793
SIRET (siège)
950 963 793 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44950963793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 963 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2023
Siège social
7 RUE Léon Cladel, 87000, Limoges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULINSART

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de MOULINSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULINSART

CL

Clément LASSALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

CA

Clément ALAMARGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de MOULINSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LimogesSiègeActif

    950 963 793 00019 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULINSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Conformité de MOULINSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULINSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULINSART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULINSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULINSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-24

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur MOULINSART

Quel est le numéro SIREN de MOULINSART ?

Le numéro SIREN de MOULINSART est 950 963 793. Le SIRET de son siège social est 950 963 793 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44950963793.

Qui dirige MOULINSART ?

MOULINSART est dirigée par Clément LASSALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULINSART ?

Le siège social de MOULINSART est situé 7 RUE Léon Cladel, 87000 Limoges.

MOULINSART est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULINSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULINSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULINSART.