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MOULIS

Active
Siren923 114 383Société civile11400 FENDEILLECréée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MOULIS est une société civile immatriculée le 22 février 2023 sous le numéro SIREN 923 114 383. Son siège social est situé Ld Saint Pierre, 11400 Fendeille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. MARIE-NOELLE CUCUROU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULIS

Dénomination
MOULIS
SIREN
923 114 383
SIRET (siège)
923 114 383 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48923114383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 114 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 février 2023
Siège social
LD SAINT PIERRE, 11400, FENDEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIS

propriété jouissance administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de MOULIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIS

MC

MARIE-NOELLE CUCUROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

TR

THIERRY RUBERTELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

Établissements de MOULIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 FENDEILLESiègeActif

    923 114 383 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOULIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOULIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-22

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2023

Questions fréquentes sur MOULIS

Quel est le numéro SIREN de MOULIS ?

Le numéro SIREN de MOULIS est 923 114 383. Le SIRET de son siège social est 923 114 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48923114383.

Qui dirige MOULIS ?

MOULIS est dirigée par MARIE-NOELLE CUCUROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULIS ?

Le siège social de MOULIS est situé Ld Saint Pierre, 11400 Fendeille.

MOULIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIS.

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