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MOULIS DANIEL

Active
Siren411 136 633Entrepreneur individuel31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERECréée le 03 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULIS DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1997, identifié par le SIREN 411 136 633. Son siège social est situé 540 rue de l'Ormiere, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Son activité principale relève du code NAF 6920Z.

Fiche d'identité de MOULIS DANIEL

Dénomination
MOULIS DANIEL
SIREN
411 136 633
SIRET (siège)
411 136 633 00038
N° TVA intracommunautaire
FR09411136633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 136 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
03 février 1997
Siège social
540 RUE DE L'ORMIERE, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIS DANIEL

Activités comptables

Finances de MOULIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULIS DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif

    411 136 633 00038 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6920Z

Documents juridiques de MOULIS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1997

Questions fréquentes sur MOULIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOULIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOULIS DANIEL est 411 136 633. Le SIRET de son siège social est 411 136 633 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09411136633.

Où se situe le siège social de MOULIS DANIEL ?

Le siège social de MOULIS DANIEL est situé 540 rue de l'Ormiere, 31380 Montastruc-la-Conseillere.

MOULIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIS DANIEL.

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