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MOULIS LUDOVIC

Active
Siren479 520 868Entrepreneur individuel34340 MARSEILLANCréée le 01 janvier 2002

0321Z · Aquaculture en mer

Enregistré sous le numéro SIREN 479 520 868, MOULIS LUDOVIC est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Mazets, 34340 Marseillan. Son activité principale est aquaculture en mer (code NAF 0321Z).

Fiche d'identité de MOULIS LUDOVIC

Dénomination
MOULIS LUDOVIC
SIREN
479 520 868
SIRET (siège)
479 520 868 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42479520868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 520 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0321Z - Aquaculture en mer
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
LD LES MAZETS, 34340, MARSEILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIS LUDOVIC

Aquaculture en mer

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Établissements de MOULIS LUDOVIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeActif

    479 520 868 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0321Z

Conformité de MOULIS LUDOVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIS LUDOVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIS LUDOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIS LUDOVIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Aides publiques de MOULIS LUDOVIC

2 aides de minimis octroyées à MOULIS LUDOVIC ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 7,2 k€ en équivalent subvention brut.

  • Annulation de dettes

    Département Hérault · octroyée le 22 juin 2026

    1,2 k€
  • Subvention directe

    Département Hérault · octroyée le 16 février 2026

    6,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MOULIS LUDOVIC

Quel est le numéro SIREN de MOULIS LUDOVIC ?

Le numéro SIREN de MOULIS LUDOVIC est 479 520 868. Le SIRET de son siège social est 479 520 868 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479520868.

Où se situe le siège social de MOULIS LUDOVIC ?

Le siège social de MOULIS LUDOVIC est situé Ld les Mazets, 34340 Marseillan.

MOULIS LUDOVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIS LUDOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIS LUDOVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIS LUDOVIC.