MOULIS LUDOVIC
Active0321Z · Aquaculture en mer
Enregistré sous le numéro SIREN 479 520 868, MOULIS LUDOVIC est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Mazets, 34340 Marseillan. Son activité principale est aquaculture en mer (code NAF 0321Z).
Fiche d'identité de MOULIS LUDOVIC
INSEE- Dénomination
- MOULIS LUDOVIC
- SIREN
- 479 520 868
- SIRET (siège)
- 479 520 868 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42479520868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 520 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0321Z - Aquaculture en mer
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- LD LES MAZETS, 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIS LUDOVIC
Aquaculture en mer
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Établissements de MOULIS LUDOVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeActif
479 520 868 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0321Z
Conformité de MOULIS LUDOVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIS LUDOVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOULIS LUDOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIS LUDOVIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Aides publiques de MOULIS LUDOVIC
data.economie.gouv.fr2 aides de minimis octroyées à MOULIS LUDOVIC ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 7,2 k€ en équivalent subvention brut.
- 1,2 k€
Annulation de dettes
Département Hérault · octroyée le 22 juin 2026
- 6,0 k€
Subvention directe
Département Hérault · octroyée le 16 février 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur MOULIS LUDOVIC
Quel est le numéro SIREN de MOULIS LUDOVIC ?
Le numéro SIREN de MOULIS LUDOVIC est 479 520 868. Le SIRET de son siège social est 479 520 868 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479520868.
Où se situe le siège social de MOULIS LUDOVIC ?
Le siège social de MOULIS LUDOVIC est situé Ld les Mazets, 34340 Marseillan.
MOULIS LUDOVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIS LUDOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIS LUDOVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIS LUDOVIC.
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