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MOULIS MICHEL

Active
Siren390 905 024Entrepreneur individuel34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISCréée le 04 mai 1993

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

MOULIS MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1993, identifié par le SIREN 390 905 024. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Bages, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de MOULIS MICHEL

Dénomination
MOULIS MICHEL
SIREN
390 905 024
SIRET (siège)
390 905 024 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22390905024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 905 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
04 mai 1993
Siège social
RUE DE BAGES, 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULIS MICHEL

MACONNERIE GENERALE

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Établissements de MOULIS MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeFermé

    390 905 024 00027 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4399C

  • 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISFermé

    390 905 024 00019 · ouvert le 04 avril 1993 · NAF 452V

Conformité de MOULIS MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULIS MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 11 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Economique et Culturelle a été faite le 26/06/2012 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc - administrateur judiciaire.

Aucune mention de MOULIS MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULIS MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 11 juin 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Economique et Culturelle a été faite le 26/06/2012 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc - administrateur judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1993

Questions fréquentes sur MOULIS MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MOULIS MICHEL ?

Le numéro SIREN de MOULIS MICHEL est 390 905 024. Le SIRET de son siège social est 390 905 024 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22390905024.

Où se situe le siège social de MOULIS MICHEL ?

Le siège social de MOULIS MICHEL est situé rue de Bages, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.

MOULIS MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIS MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIS MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULIS MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2013 pour insuffisance d'actif.