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MOULLET DANIEL

Active
Siren309 052 884Entrepreneur individuel04600 MONTFORTCréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 309 052 884, MOULLET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1976. Son siège social est situé Le Plan, 04600 Montfort. L'entreprise déclare le code NAF 0126Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOULLET DANIEL

Dénomination
MOULLET DANIEL
SIREN
309 052 884
SIRET (siège)
309 052 884 00033
N° TVA intracommunautaire
FR72309052884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 052 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0126Z
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
LE PLAN, 04600, MONTFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULLET DANIEL

Culture de fruits oléagineux

Finances de MOULLET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULLET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULLET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04600 MONTFORTSiègeActif

    309 052 884 00033 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 0126Z

Documents juridiques de MOULLET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULLET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULLET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULLET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULLET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULLET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULLET DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur MOULLET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOULLET DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOULLET DANIEL est 309 052 884. Le SIRET de son siège social est 309 052 884 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72309052884.

Où se situe le siège social de MOULLET DANIEL ?

Le siège social de MOULLET DANIEL est situé Le Plan, 04600 Montfort.

MOULLET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULLET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULLET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULLET DANIEL.

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