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MOULLET PASCALE

Active
Siren533 296 448Entrepreneur individuel77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 01 juillet 2011

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 533 296 448, MOULLET PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Claude Bernard, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. MOULLET PASCALE relève du secteur autres enseignements (code NAF 8559B).

Fiche d'identité de MOULLET PASCALE

Dénomination
MOULLET PASCALE
SIREN
533 296 448
SIRET (siège)
533 296 448 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68533296448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 296 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
01 juillet 2011
Siège social
20 RUE CLAUDE BERNARD, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULLET PASCALE

Autres enseignements

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Établissements de MOULLET PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    533 296 448 00012 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 8559B

Conformité de MOULLET PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULLET PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULLET PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULLET PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2011

Marchés publics de MOULLET PASCALE

2 marchés publics ont été notifiés à MOULLET PASCALE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 400 k€.

  • Prestations de formation dans le domaine des langues pour le compte de la CCI Seine-et-Marne. - FLE-Français

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE · notifié le 08 mars 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    100 k€Services

  • Prestations de formation dans le domaine des langues pour le compte de la CCI Seine-et-Marne. - Anglais

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE · notifié le 08 mars 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    300 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MOULLET PASCALE

Quel est le numéro SIREN de MOULLET PASCALE ?

Le numéro SIREN de MOULLET PASCALE est 533 296 448. Le SIRET de son siège social est 533 296 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68533296448.

Où se situe le siège social de MOULLET PASCALE ?

Le siège social de MOULLET PASCALE est situé 20 rue Claude Bernard, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

MOULLET PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULLET PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULLET PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULLET PASCALE.

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