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MOULOUA DAVID

Active
Siren408 336 881Entrepreneur individuel78000 VERSAILLESCréée le 04 août 1996

5229B · Affrètement et organisation des transports

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 408 336 881, MOULOUA DAVID est un entrepreneur individuel créé le 4 août 1996. Son siège social est situé 16 B Pas de la Geole, 78000 Versailles. Son activité principale est affrètement et organisation des transports (code NAF 5229B).

Fiche d'identité de MOULOUA DAVID

Dénomination
MOULOUA DAVID
SIREN
408 336 881
SIRET (siège)
408 336 881 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80408336881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 336 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5229B - Affrètement et organisation des transports
Date de création
04 août 1996
Siège social
16 B PAS DE LA GEOLE, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULOUA DAVID

Affrètement et organisation des transports

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Établissements de MOULOUA DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    408 336 881 00011 · ouvert le 04 août 1996 · NAF 5229B

Conformité de MOULOUA DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULOUA DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2011. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOULOUA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULOUA DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1996

Marques déposées par MOULOUA DAVID

MOULOUA DAVID est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CUSTOM ' EXPRESS

    N° 96638941 · Déposée le 16 août 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 42 · expirée le 16 août 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOULOUA DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOULOUA DAVID ?

Le numéro SIREN de MOULOUA DAVID est 408 336 881. Le SIRET de son siège social est 408 336 881 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80408336881.

Où se situe le siège social de MOULOUA DAVID ?

Le siège social de MOULOUA DAVID est situé 16 B Pas de la Geole, 78000 Versailles.

MOULOUA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULOUA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULOUA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULOUA DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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