MOULOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 261 098, MOULOUD est une SCI créée le 13 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue de la Liberte, 78800 Houilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BELAID BOUZOUANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOULOUD
INSEE- Dénomination
- MOULOUD
- SIREN
- 910 261 098
- SIRET (siège)
- 910 261 098 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21910261098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 261 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2022
- Siège social
- 93 RUE DE LA LIBERTE, 78800, HOUILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULOUD
Acquisition et gestion immobilière
Finances de MOULOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULOUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2022) · 4 ans
Établissements de MOULOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78800 HOUILLESSiègeActif
910 261 098 00016 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOULOUD
INPIComptes annuels de MOULOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOULOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULOUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-28.569
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 18/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-20.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 15-86.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-17.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-15.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-86.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-82.372
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 05-82.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-85.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2002 · N° 01-84.613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-17.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-13.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-40.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-10.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-41.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOULOUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-13 · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 13 février 2022
Questions fréquentes sur MOULOUD
Quel est le numéro SIREN de MOULOUD ?
Le numéro SIREN de MOULOUD est 910 261 098. Le SIRET de son siège social est 910 261 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21910261098.
Qui dirige MOULOUD ?
MOULOUD est dirigée par BELAID BOUZOUANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULOUD ?
Le siège social de MOULOUD est situé 93 rue de la Liberte, 78800 Houilles.
MOULOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULOUD.
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