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MOULS FRERES

Active
Siren450 856 398SARL12370 BELMONT-SUR-RANCECréée le 14 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

MOULS FRERES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 856 398. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Poste, 12370 Belmont-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. ERIC MOULS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULS FRERES

Dénomination
MOULS FRERES
SIREN
450 856 398
SIRET (siège)
450 856 398 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42450856398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 856 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
14 novembre 2003
Siège social
RUE DE LA POSTE, 12370, BELMONT-SUR-RANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULS FRERES

Boulangerie pâtisserie

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Finances de MOULS FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOULS FRERES

EM

ERIC MOULS

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2003) · 22 ans

EM

ERIC MOULS

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2003) · 22 ans

FM

FRANCK MOULS

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2003) · 22 ans

FM

FRANCK MOULS

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de MOULS FRERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12370 BELMONT-SUR-RANCESiègeActif

    450 856 398 00018 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 1071C

  • 12370 BELMONT-SUR-RANCEFermé

    450 856 398 00026 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4724Z

Documents juridiques de MOULS FRERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MOULS FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULS FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULS FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOULS FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULS FRERES

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2003

Questions fréquentes sur MOULS FRERES

Quel est le numéro SIREN de MOULS FRERES ?

Le numéro SIREN de MOULS FRERES est 450 856 398. Le SIRET de son siège social est 450 856 398 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42450856398.

Qui dirige MOULS FRERES ?

MOULS FRERES est dirigée par ERIC MOULS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULS FRERES ?

Le siège social de MOULS FRERES est situé rue de la Poste, 12370 Belmont-sur-Rance.

MOULS FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULS FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULS FRERES.

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