CheckersProcédures

MOULT

Active
Siren490 557 592SCI33140 CADAUJACCréée le 08 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 557 592, MOULT est une SCI créée le 8 juin 2006. Son siège social est situé 28 All Francois Armand de Saige, 33140 Cadaujac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT MUNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOULT

Dénomination
MOULT
SIREN
490 557 592
SIRET (siège)
490 557 592 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40490557592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 557 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2006
Siège social
28 ALL FRANCOIS ARMAND DE SAIGE, 33140, CADAUJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULT

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de MOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULT

CM

CLEMENT MUNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

OM

OLIVIER MUNIN

Autre

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33140 CADAUJACSiègeFermé

    490 557 592 00014 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Liquidateur, Associé : MUNIN Olivier, Nicolas, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2006

Questions fréquentes sur MOULT

Quel est le numéro SIREN de MOULT ?

Le numéro SIREN de MOULT est 490 557 592. Le SIRET de son siège social est 490 557 592 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40490557592.

Qui dirige MOULT ?

MOULT est dirigée par CLEMENT MUNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULT ?

Le siège social de MOULT est situé 28 All Francois Armand de Saige, 33140 Cadaujac.

MOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULT.

Entreprises similaires

Même activité à Cadaujac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cadaujac

Entreprises du même secteur à Cadaujac

Entreprises à Cadaujac

Toutes les entreprises à Cadaujac