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MOULTIPASS

Active
Siren809 944 887SAS06560 VALBONNECréée le 03 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

MOULTIPASS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2015, identifiée par le SIREN 809 944 887. Elle est domiciliée 535 Rte des Lucioles les Aqueducs - Bat 3, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. JEAN-FRANCOIS HERBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULTIPASS

Dénomination
MOULTIPASS
SIREN
809 944 887
SIRET (siège)
809 944 887 00037
N° TVA intracommunautaire
FR96809944887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 944 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
03 mars 2015
Siège social
535 RTE DES LUCIOLES LES AQUEDUCS - BAT 3, 06560, VALBONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOULTIPASS

Conception, développement, réalisation et distribution de tous produits et services de télécommunication et informatiques (logiciels, sites internet...) formation et services afférents à l'objet précité.

Finances de MOULTIPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULTIPASS

JH

JEAN-FRANCOIS HERBERT

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2015) · 11 ans

Établissements de MOULTIPASS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    809 944 887 00037 · ouvert le 20 février 2015 · NAF 6201Z

  • 06200 NICEFermé

    809 944 887 00011 · ouvert le 20 février 2015 · NAF 6201Z

  • 06000 NICEFermé

    809 944 887 00029 · ouvert le 20 février 2015 · NAF 6201Z

Documents juridiques de MOULTIPASS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de MOULTIPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULTIPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULTIPASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOULTIPASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2018. Clôturée le 05 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOULTIPASS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULTIPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULTIPASS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Président : HERBERT Jean-François Claude

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-20

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2015

Questions fréquentes sur MOULTIPASS

Quel est le numéro SIREN de MOULTIPASS ?

Le numéro SIREN de MOULTIPASS est 809 944 887. Le SIRET de son siège social est 809 944 887 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96809944887.

Qui dirige MOULTIPASS ?

MOULTIPASS est dirigée par JEAN-FRANCOIS HERBERT, président de sas.

Où se situe le siège social de MOULTIPASS ?

Le siège social de MOULTIPASS est situé 535 Rte des Lucioles les Aqueducs - Bat 3, 06560 Valbonne.

MOULTIPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULTIPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULTIPASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOULTIPASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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