CheckersProcédures

MOULY

Active
Siren418 429 890SAS23100 FéniersCréée le 01 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MOULY est une SAS immatriculée le 1er avril 1998 sous le numéro SIREN 418 429 890. Elle est domiciliée 1 RUE de Pierre Blanche, 23100 Féniers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. PATRICK MOULY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOULY

Dénomination
MOULY
SIREN
418 429 890
SIRET (siège)
418 429 890 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72418429890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 429 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 avril 1998
Siège social
1 RUE de Pierre Blanche, 23100, Féniers
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MOULY

couverture-23.fr04 00 00 00 00

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MOULY

Couverture charpente pose menuiserie

Finances de MOULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULY

PM

PATRICK MOULY

Président de SAS

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOULY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23100 FéniersSiègeActif

    418 429 890 00019 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4332A

Documents juridiques de MOULY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MOULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULY

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Président : MOULY patrick

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Gérant : MOULY patrick

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur MOULY

Quel est le numéro SIREN de MOULY ?

Le numéro SIREN de MOULY est 418 429 890. Le SIRET de son siège social est 418 429 890 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72418429890.

Qui dirige MOULY ?

MOULY est dirigée par PATRICK MOULY, président de sas.

Où se situe le siège social de MOULY ?

Le siège social de MOULY est situé 1 RUE de Pierre Blanche, 23100 Féniers.

MOULY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULY.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Entreprises à Féniers

Toutes les entreprises à Féniers