CheckersProcédures

MOULY DANIEL

Active
Siren419 677 331Entrepreneur individuel82500 GOASCréée le 07 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 419 677 331, MOULY DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 7 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 82500 Goas. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOULY DANIEL

Dénomination
MOULY DANIEL
SIREN
419 677 331
SIRET (siège)
419 677 331 00045
N° TVA intracommunautaire
FR38419677331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 677 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 juillet 1998
Siège social
LE BOURG, 82500, GOAS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOULY DANIEL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de MOULY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULY DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULY DANIEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 82500 GOASSiègeActif

    419 677 331 00045 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7022Z

  • 82500 FAUDOASFermé

    419 677 331 00011 · ouvert le 07 juillet 1998 · NAF 521B

  • 82500 FAUDOASFermé

    419 677 331 00029 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 7022Z

  • 82500 GOASFermé

    419 677 331 00037 · ouvert le 05 juin 2008 · NAF 4619B

Documents juridiques de MOULY DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MOULY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULY DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULY DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULY DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1998

Questions fréquentes sur MOULY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOULY DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOULY DANIEL est 419 677 331. Le SIRET de son siège social est 419 677 331 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38419677331.

Où se situe le siège social de MOULY DANIEL ?

Le siège social de MOULY DANIEL est situé Le Bourg, 82500 Goas.

MOULY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULY DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULY DANIEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Entreprises à Goas

Toutes les entreprises à Goas