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MOULY JEAN

Active
Siren338 697 972Entrepreneur individuel19000 TULLECréée le 01 septembre 1986

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 338 697 972, MOULY JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Soeurs de Nevers, 19000 Tulle. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de MOULY JEAN

Dénomination
MOULY JEAN
SIREN
338 697 972
SIRET (siège)
338 697 972 00036
N° TVA intracommunautaire
FR13338697972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 697 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 septembre 1986
Siège social
2 RUE DES SOEURS DE NEVERS, 19000, TULLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOULY JEAN

Activités d'architecture

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Établissements de MOULY JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    338 697 972 00036 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 7111Z

  • 19000 TULLEFermé

    338 697 972 00010 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 742A

  • 19000 TULLEFermé

    338 697 972 00028 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 742A

Conformité de MOULY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOULY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1986

Marchés publics de MOULY JEAN

2 marchés publics ont été notifiés à MOULY JEAN et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 103 k€.

  • MOE EXTENSION GENDARMERIE

    COMMUNE DE DONZENAC (MAIRIE) · notifié le 23 janvier 2024 · Procédure adaptée · 2 ans

    51,4 k€Non catégorisé

  • MOE EXTENSION GENDARMERIE

    COMMUNE DE DONZENAC (MAIRIE) · notifié le 08 août 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    51,4 k€Non catégorisé

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur MOULY JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOULY JEAN ?

Le numéro SIREN de MOULY JEAN est 338 697 972. Le SIRET de son siège social est 338 697 972 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13338697972.

Où se situe le siège social de MOULY JEAN ?

Le siège social de MOULY JEAN est situé 2 rue des Soeurs de Nevers, 19000 Tulle.

MOULY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULY JEAN.

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