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MOULY PASCAL

Active
Siren802 566 778Entrepreneur individuel12350 COMPOLIBATCréée le 01 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOULY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2014 sous le numéro SIREN 802 566 778. Elle est domiciliée Combret, 12350 Compolibat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOULY PASCAL

Dénomination
MOULY PASCAL
SIREN
802 566 778
SIRET (siège)
802 566 778 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05802566778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 566 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mai 2014
Siège social
COMBRET, 12350, COMPOLIBAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOULY PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOULY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULY PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12350 COMPOLIBATSiègeActif

    802 566 778 00014 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B

  • 12350 COMPOLIBATFermé

    802 566 778 00022 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 0161Z

Documents juridiques de MOULY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULY PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-18 · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2014

Questions fréquentes sur MOULY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOULY PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOULY PASCAL est 802 566 778. Le SIRET de son siège social est 802 566 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05802566778.

Où se situe le siège social de MOULY PASCAL ?

Le siège social de MOULY PASCAL est situé Combret, 12350 Compolibat.

MOULY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULY PASCAL.

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