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MOUMEN

Active
Siren529 833 055SAS38600 FONTAINECréée le 31 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 833 055, MOUMEN est une SAS créée le 31 janvier 2011. Son siège social est situé 10 rue du Grand Veymont, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. EZZEDINE MOUMEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOUMEN

Dénomination
MOUMEN
SIREN
529 833 055
SIRET (siège)
529 833 055 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44529833055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 833 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
31 janvier 2011
Siège social
10 RUE DU GRAND VEYMONT, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOUMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUMEN

EM

EZZEDINE MOUMEN

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de MOUMEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    529 833 055 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4333Z

Documents juridiques de MOUMEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOUMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUMEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUMEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2012. Clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2012 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUMEN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUMEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2012 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2011

Questions fréquentes sur MOUMEN

Quel est le numéro SIREN de MOUMEN ?

Le numéro SIREN de MOUMEN est 529 833 055. Le SIRET de son siège social est 529 833 055 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44529833055.

Qui dirige MOUMEN ?

MOUMEN est dirigée par EZZEDINE MOUMEN, président de sas.

Où se situe le siège social de MOUMEN ?

Le siège social de MOUMEN est situé 10 rue du Grand Veymont, 38600 Fontaine.

MOUMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUMEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUMEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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