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MOUNA

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Siren790 265 052SARL38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 02 janvier 2013

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

MOUNA est une SARL immatriculée le 2 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 265 052. Son siège social est situé 8 av de la Republique, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de MOUNA

Dénomination
MOUNA
SIREN
790 265 052
SIRET (siège)
790 265 052 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29790265052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 265 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
02 janvier 2013
Siège social
8 AV DE LA REPUBLIQUE, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUNA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUNA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    790 265 052 00015 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de MOUNA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Conformité de MOUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2013

Questions fréquentes sur MOUNA

Quel est le numéro SIREN de MOUNA ?

Le numéro SIREN de MOUNA est 790 265 052. Le SIRET de son siège social est 790 265 052 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29790265052.

Où se situe le siège social de MOUNA ?

Le siège social de MOUNA est situé 8 av de la Republique, 38170 Seyssinet-Pariset.

MOUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUNA.