MOUNA
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
MOUNA est une SARL immatriculée le 2 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 265 052. Son siège social est situé 8 av de la Republique, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de MOUNA
INSEE- Dénomination
- MOUNA
- SIREN
- 790 265 052
- SIRET (siège)
- 790 265 052 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29790265052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 265 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 02 janvier 2013
- Siège social
- 8 AV DE LA REPUBLIQUE, 38170, SEYSSINET-PARISET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOUNA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOUNA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé
790 265 052 00015 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4511Z
Documents juridiques de MOUNA
INPIConformité de MOUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00968
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01096
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00021
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05898
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Tribunal judiciaire, service des référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04987
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Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02870
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00378
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01602
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00034
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- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2013
Questions fréquentes sur MOUNA
Quel est le numéro SIREN de MOUNA ?
Le numéro SIREN de MOUNA est 790 265 052. Le SIRET de son siège social est 790 265 052 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29790265052.
Où se situe le siège social de MOUNA ?
Le siège social de MOUNA est situé 8 av de la Republique, 38170 Seyssinet-Pariset.
MOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUNA.
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