MOUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MOUNA est une SAS immatriculée le 9 octobre 2023 sous le numéro SIREN 979 956 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 RUE de Neuilly, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. Elle est dirigée par MOUGHLIA BOUSSOUKAYA, président de sas.
Fiche d'identité de MOUNA
INSEE- Dénomination
- MOUNA
- SIREN
- 979 956 307
- SIRET (siège)
- 979 956 307 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14979956307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 956 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 09 octobre 2023
- Siège social
- 56 RUE de Neuilly, 92110, Clichy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUNA
COIFFURE FEMME, VENTE DE COSMETIQUES ET PRODUITS DE BEAUTE S'Y RAPPORTANT
Finances de MOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUNA
INSEEÉtablissements de MOUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92110 ClichySiègeActif
979 956 307 00016 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 9602A
Documents juridiques de MOUNA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2025F00726
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/51200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04987
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00242
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 février 2026 · N° 2026L00077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01602
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00034
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01133
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02395
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/16554
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02521
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/01167
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00606
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18/13065
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 avril 2019 · N° 17/04194
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 janvier 2019 · N° 17/17678
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-14.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-25.747
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 14-12.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2000 · N° 00-80.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-41.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur MOUNA
Quel est le numéro SIREN de MOUNA ?
Le numéro SIREN de MOUNA est 979 956 307. Le SIRET de son siège social est 979 956 307 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14979956307.
Qui dirige MOUNA ?
MOUNA est dirigée par MOUGHLIA BOUSSOUKAYA, président de sas.
Où se situe le siège social de MOUNA ?
Le siège social de MOUNA est situé 56 RUE de Neuilly, 92110 Clichy.
MOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUNA.
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