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MOUNAILLE

Active
Siren505 133 173SCI21580 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLECréée le 11 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
158 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 133 173, MOUNAILLE est une SCI créée le 11 juillet 2008. Elle est domiciliée 7 RUE DES TEMPLIERS Montenaille, 21580 Busserotte-et-Montenaille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE ROMANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOUNAILLE

Dénomination
MOUNAILLE
SIREN
505 133 173
SIRET (siège)
505 133 173 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56505133173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 133 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
158 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2008
Siège social
7 RUE DES TEMPLIERS Montenaille, 21580, BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUNAILLE

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles et droits immobiliers ou mobiliers

Finances de MOUNAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUNAILLE

JM

JUSTINE MUGNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans

DM

DAMIEN MUGNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans

NM

NADEGE MUGNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans

JM

JEAN-MARIE MUGNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans

FR

FABIENNE ROMANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de MOUNAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21580 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLESiègeActif

    505 133 173 00011 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOUNAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOUNAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUNAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUNAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUNAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUNAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUNAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUNAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-11 · Début d'activité : 2008-06-16

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2008

Questions fréquentes sur MOUNAILLE

Quel est le numéro SIREN de MOUNAILLE ?

Le numéro SIREN de MOUNAILLE est 505 133 173. Le SIRET de son siège social est 505 133 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56505133173.

Qui dirige MOUNAILLE ?

MOUNAILLE est dirigée par FABIENNE ROMANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOUNAILLE ?

Le siège social de MOUNAILLE est situé 7 RUE DES TEMPLIERS Montenaille, 21580 Busserotte-et-Montenaille.

MOUNAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUNAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUNAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUNAILLE.

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