MOUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MOUNE est une SCI immatriculée le 21 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 320 346. Elle est domiciliée 2 rue de la Procession, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par NOEMIE LE BOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOUNE
INSEE- Dénomination
- MOUNE
- SIREN
- 849 320 346
- SIRET (siège)
- 849 320 346 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67849320346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 320 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 mars 2019
- Siège social
- 2 RUE DE LA PROCESSION, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUNE
INSEEÉtablissements de MOUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif
849 320 346 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MOUNE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025F00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2019
Questions fréquentes sur MOUNE
Quel est le numéro SIREN de MOUNE ?
Le numéro SIREN de MOUNE est 849 320 346. Le SIRET de son siège social est 849 320 346 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67849320346.
Qui dirige MOUNE ?
MOUNE est dirigée par NOEMIE LE BOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUNE ?
Le siège social de MOUNE est situé 2 rue de la Procession, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.
MOUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUNE.
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