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MOUNES DAVID

Active
Siren528 281 298Entrepreneur individuel30140 MASSILLARGUES-ATTUECHCréée le 01 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 528 281 298, MOUNES DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2010. Elle est domiciliée 3 Imp des Grenaches la Baraquette, 30140 Massillargues-Attuech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de MOUNES DAVID

Dénomination
MOUNES DAVID
SIREN
528 281 298
SIRET (siège)
528 281 298 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94528281298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 281 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
3 IMP DES GRENACHES LA BARAQUETTE, 30140, MASSILLARGUES-ATTUECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUNES DAVID

services d'aménagement paysager

Finances de MOUNES DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUNES DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUNES DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 MASSILLARGUES-ATTUECHSiègeActif

    528 281 298 00018 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MOUNES DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUNES DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUNES DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUNES DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUNES DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUNES DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUNES DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur MOUNES DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOUNES DAVID ?

Le numéro SIREN de MOUNES DAVID est 528 281 298. Le SIRET de son siège social est 528 281 298 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94528281298.

Où se situe le siège social de MOUNES DAVID ?

Le siège social de MOUNES DAVID est situé 3 Imp des Grenaches la Baraquette, 30140 Massillargues-Attuech.

MOUNES DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUNES DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUNES DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUNES DAVID.

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