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MOUNIC PASCAL

Active
Siren351 132 907Entrepreneur individuel31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZECréée le 22 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 351 132 907, MOUNIC PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 22 juin 1989. Elle est domiciliée Rte de Marquefave, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de MOUNIC PASCAL

Dénomination
MOUNIC PASCAL
SIREN
351 132 907
SIRET (siège)
351 132 907 00038
N° TVA intracommunautaire
FR73351132907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 132 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
22 juin 1989
Siège social
RTE DE MARQUEFAVE, 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOUNIC PASCAL

NETTOYAGE DE LOCAUX - ESPACE VERT AVEC TRAVAUX MINI PELLE.

Finances de MOUNIC PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUNIC PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUNIC PASCAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeActif

    351 132 907 00038 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 8121Z

  • 31160 ASPETActif

    351 132 907 00020 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0220Z

  • 31160 ASPETFermé

    351 132 907 00012 · ouvert le 22 juin 1989 · NAF 020B

Documents juridiques de MOUNIC PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUNIC PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUNIC PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUNIC PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUNIC PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUNIC PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUNIC PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1989

Questions fréquentes sur MOUNIC PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUNIC PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUNIC PASCAL est 351 132 907. Le SIRET de son siège social est 351 132 907 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73351132907.

Où se situe le siège social de MOUNIC PASCAL ?

Le siège social de MOUNIC PASCAL est situé Rte de Marquefave, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.

MOUNIC PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUNIC PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUNIC PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUNIC PASCAL.

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