MOUNIER EMMANUEL

Active

Siren439 458 043549917250 ROMEGOUXCréée le 20 décembre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 458 043, MOUNIER EMMANUEL est une 5499 créée le 20 décembre 2001. Son siège social est situé 39 rue Romagoz, 17250 Romegoux. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de MOUNIER EMMANUEL

INSEE

Dénomination: MOUNIER EMMANUEL
SIREN: 439 458 043
SIRET (siège): 439 458 043 00015
N° TVA intracommunautaire: FR96439458043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 458 043
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 452A
Date de création: 20 décembre 2001
Siège social: 39 RUE ROMAGOZ, 17250, ROMEGOUX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MOUNIER EMMANUEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUNIER EMMANUEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUNIER EMMANUEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

17250 ROMEGOUXSiègeFermé
439 458 043 00015 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de MOUNIER EMMANUEL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2004

Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

Acte

Comptes annuels de MOUNIER EMMANUEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUNIER EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUNIER EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUNIER EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUNIER EMMANUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUNIER EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUNIER EMMANUEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur MOUNIER EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de MOUNIER EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de MOUNIER EMMANUEL est 439 458 043. Le SIRET de son siège social est 439 458 043 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96439458043.

Où se situe le siège social de MOUNIER EMMANUEL ?

Le siège social de MOUNIER EMMANUEL est situé 39 rue Romagoz, 17250 Romegoux.