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MOUNIER ESPACES-VERTS

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Siren452 466 840SARL42410 CHAVANAYCréée le 11 mars 2004

Documents

MOUNIER ESPACES-VERTS est une SARL immatriculée le 11 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 466 840. Son siège social est situé zone Industrielle de Verlieu, 42410 Chavanay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B. Elle est dirigée par ERIC MOUNIER, gérant.

Fiche d'identité de MOUNIER ESPACES-VERTS

Dénomination
MOUNIER ESPACES-VERTS
SIREN
452 466 840
SIRET (siège)
452 466 840 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89452466840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 466 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
11 mars 2004
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE VERLIEU, 42410, CHAVANAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOUNIER ESPACES-VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOUNIER ESPACES-VERTS

EM

ERIC MOUNIER

Gérant

Depuis la création (11 mars 2004) · 22 ans

Établissements de MOUNIER ESPACES-VERTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42410 CHAVANAYSiègeFermé

    452 466 840 00017 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 014B

Documents juridiques de MOUNIER ESPACES-VERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Conformité de MOUNIER ESPACES-VERTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUNIER ESPACES-VERTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUNIER ESPACES-VERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUNIER ESPACES-VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUNIER ESPACES-VERTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2004

Questions fréquentes sur MOUNIER ESPACES-VERTS

Quel est le numéro SIREN de MOUNIER ESPACES-VERTS ?

Le numéro SIREN de MOUNIER ESPACES-VERTS est 452 466 840. Le SIRET de son siège social est 452 466 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89452466840.

Qui dirige MOUNIER ESPACES-VERTS ?

MOUNIER ESPACES-VERTS est dirigée par ERIC MOUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de MOUNIER ESPACES-VERTS ?

Le siège social de MOUNIER ESPACES-VERTS est situé zone Industrielle de Verlieu, 42410 Chavanay.

MOUNIER ESPACES-VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUNIER ESPACES-VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUNIER ESPACES-VERTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUNIER ESPACES-VERTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.