MOUNIER ESPACES-VERTS
ActiveMOUNIER ESPACES-VERTS est une SARL immatriculée le 11 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 466 840. Son siège social est situé zone Industrielle de Verlieu, 42410 Chavanay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014B. Elle est dirigée par ERIC MOUNIER, gérant.
Fiche d'identité de MOUNIER ESPACES-VERTS
INSEE- Dénomination
- MOUNIER ESPACES-VERTS
- SIREN
- 452 466 840
- SIRET (siège)
- 452 466 840 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89452466840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 466 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 11 mars 2004
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DE VERLIEU, 42410, CHAVANAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOUNIER ESPACES-VERTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUNIER ESPACES-VERTS
INSEEÉtablissements de MOUNIER ESPACES-VERTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42410 CHAVANAYSiègeFermé
452 466 840 00017 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 014B
Documents juridiques de MOUNIER ESPACES-VERTS
INPIConformité de MOUNIER ESPACES-VERTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUNIER ESPACES-VERTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOUNIER ESPACES-VERTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUNIER ESPACES-VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUNIER ESPACES-VERTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 11 mars 2004
Questions fréquentes sur MOUNIER ESPACES-VERTS
Quel est le numéro SIREN de MOUNIER ESPACES-VERTS ?
Le numéro SIREN de MOUNIER ESPACES-VERTS est 452 466 840. Le SIRET de son siège social est 452 466 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89452466840.
Qui dirige MOUNIER ESPACES-VERTS ?
MOUNIER ESPACES-VERTS est dirigée par ERIC MOUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de MOUNIER ESPACES-VERTS ?
Le siège social de MOUNIER ESPACES-VERTS est situé zone Industrielle de Verlieu, 42410 Chavanay.
MOUNIER ESPACES-VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUNIER ESPACES-VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUNIER ESPACES-VERTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUNIER ESPACES-VERTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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