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MOUNIER JACQUES

Active
Siren397 856 527Entrepreneur individuel07800 SAINT-LAURENT-DU-PAPECréée le 01 janvier 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MOUNIER JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifié par le SIREN 397 856 527. Le siège social de l'entreprise se trouve Barlet, 07800 Saint-Laurent-du-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 011F comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUNIER JACQUES

Dénomination
MOUNIER JACQUES
SIREN
397 856 527
SIRET (siège)
397 856 527 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16397856527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 856 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011F
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
BARLET, 07800, SAINT-LAURENT-DU-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUNIER JACQUES

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Établissements de MOUNIER JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07800 SAINT-LAURENT-DU-PAPESiègeFermé

    397 856 527 00015 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 011F

Conformité de MOUNIER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUNIER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUNIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUNIER JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur MOUNIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUNIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUNIER JACQUES est 397 856 527. Le SIRET de son siège social est 397 856 527 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16397856527.

Où se situe le siège social de MOUNIER JACQUES ?

Le siège social de MOUNIER JACQUES est situé Barlet, 07800 Saint-Laurent-du-Pape.

MOUNIER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUNIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUNIER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUNIER JACQUES.

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