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MOUNIER JACQUES

Active
Siren480 950 344Entrepreneur individuel67300 SCHILTIGHEIMCréée le 15 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUNIER JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2005, identifié par le SIREN 480 950 344. Elle est domiciliée 16 rue Ungemach, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de MOUNIER JACQUES

Dénomination
MOUNIER JACQUES
SIREN
480 950 344
SIRET (siège)
480 950 344 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03480950344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 950 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
15 février 2005
Siège social
16 RUE UNGEMACH, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUNIER JACQUES

Apporteur d'affaires

Finances de MOUNIER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUNIER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUNIER JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    480 950 344 00022 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 4619B

Documents juridiques de MOUNIER JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOUNIER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUNIER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUNIER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUNIER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUNIER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUNIER JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur MOUNIER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOUNIER JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOUNIER JACQUES est 480 950 344. Le SIRET de son siège social est 480 950 344 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03480950344.

Où se situe le siège social de MOUNIER JACQUES ?

Le siège social de MOUNIER JACQUES est situé 16 rue Ungemach, 67300 Schiltigheim.

MOUNIER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUNIER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUNIER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUNIER JACQUES.

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