MOUNIER JEAN
ActiveMOUNIER JEAN est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 302 286 844. Son siège social est situé Le Bourg d Ardevon, 50170 Pontorson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511A.
Fiche d'identité de MOUNIER JEAN
INSEE- Dénomination
- MOUNIER JEAN
- SIREN
- 302 286 844
- SIRET (siège)
- 302 286 844 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75302286844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 286 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 511A
- Date de création
- -
- Siège social
- LE BOURG D ARDEVON, 50170, PONTORSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUNIER JEAN
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Établissements de MOUNIER JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50170 PONTORSONSiègeFermé
302 286 844 00014 · NAF 511A
Conformité de MOUNIER JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUNIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOUNIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUNIER JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur MOUNIER JEAN
Quel est le numéro SIREN de MOUNIER JEAN ?
Le numéro SIREN de MOUNIER JEAN est 302 286 844. Le SIRET de son siège social est 302 286 844 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75302286844.
Où se situe le siège social de MOUNIER JEAN ?
Le siège social de MOUNIER JEAN est situé Le Bourg d Ardevon, 50170 Pontorson.
MOUNIER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUNIER JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUNIER JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUNIER JEAN.
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