Checkers

MOUNIER JEROME

Active
Siren493 921 514Entrepreneur individuel42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 janvier 2007

1071B · Cuisson de produits de boulangerie

Enregistré sous le numéro SIREN 493 921 514, MOUNIER JEROME est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2007. Son siège social est situé rue Charles Cholat zi de Montreynaud, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).

Fiche d'identité de MOUNIER JEROME

Dénomination
MOUNIER JEROME
SIREN
493 921 514
SIRET (siège)
493 921 514 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23493921514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 921 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071B - Cuisson de produits de boulangerie
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
RUE CHARLES CHOLAT ZI DE MONTREYNAUD, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUNIER JEROME

Cuisson de produits de boulangerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MOUNIER JEROME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    493 921 514 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 1071B

Conformité de MOUNIER JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUNIER JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2008. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 juin 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOUNIER JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUNIER JEROME

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 juin 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 juin 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur MOUNIER JEROME

Quel est le numéro SIREN de MOUNIER JEROME ?

Le numéro SIREN de MOUNIER JEROME est 493 921 514. Le SIRET de son siège social est 493 921 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23493921514.

Où se situe le siège social de MOUNIER JEROME ?

Le siège social de MOUNIER JEROME est situé rue Charles Cholat zi de Montreynaud, 42000 Saint-Etienne.

MOUNIER JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUNIER JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUNIER JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUNIER JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.