MOUNIER JEROME
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
Enregistré sous le numéro SIREN 493 921 514, MOUNIER JEROME est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2007. Son siège social est situé rue Charles Cholat zi de Montreynaud, 42000 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B).
Fiche d'identité de MOUNIER JEROME
INSEE- Dénomination
- MOUNIER JEROME
- SIREN
- 493 921 514
- SIRET (siège)
- 493 921 514 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23493921514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 921 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- RUE CHARLES CHOLAT ZI DE MONTREYNAUD, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOUNIER JEROME
Cuisson de produits de boulangerie
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Établissements de MOUNIER JEROME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
493 921 514 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 1071B
Conformité de MOUNIER JEROME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUNIER JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2008. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 juin 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MOUNIER JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOUNIER JEROME
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 juin 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 juin 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur MOUNIER JEROME
Quel est le numéro SIREN de MOUNIER JEROME ?
Le numéro SIREN de MOUNIER JEROME est 493 921 514. Le SIRET de son siège social est 493 921 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23493921514.
Où se situe le siège social de MOUNIER JEROME ?
Le siège social de MOUNIER JEROME est situé rue Charles Cholat zi de Montreynaud, 42000 Saint-Etienne.
MOUNIER JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUNIER JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUNIER JEROME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUNIER JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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