Checkers

MOUNIER MICHEL

Active
Siren324 907 971Entrepreneur individuel26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 05 juillet 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUNIER MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 juillet 1982 sous le numéro SIREN 324 907 971. Son siège social est situé 31 rue Charles Mossant le Charles Mossant, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUNIER MICHEL

Dénomination
MOUNIER MICHEL
SIREN
324 907 971
SIRET (siège)
324 907 971 00042
N° TVA intracommunautaire
FR25324907971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 907 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
05 juillet 1982
Siège social
31 RUE CHARLES MOSSANT LE CHARLES MOSSANT, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUNIER MICHEL

COMMERCE DE DETAIL DE FLEURS, GRAINES ET PETITS ANIMAUX D'AGREMENT, FRUITS, LEGUMES, EPICERIE, VIN EN VRAC ET EN BOUTEILLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOUNIER MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUNIER MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOUNIER MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    324 907 971 00042 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 4776Z

Documents juridiques de MOUNIER MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUNIER MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUNIER MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUNIER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUNIER MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2009. Clôturée le 18 avril 2011 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2009 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOUNIER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUNIER MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2009 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1982

Questions fréquentes sur MOUNIER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MOUNIER MICHEL ?

Le numéro SIREN de MOUNIER MICHEL est 324 907 971. Le SIRET de son siège social est 324 907 971 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25324907971.

Où se situe le siège social de MOUNIER MICHEL ?

Le siège social de MOUNIER MICHEL est situé 31 rue Charles Mossant le Charles Mossant, 26300 Bourg-de-Peage.

MOUNIER MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUNIER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUNIER MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUNIER MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2011 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en mag

Toutes les entreprises avec le code NAF 4776Z

Entreprises à Bourg-de-Peage

Toutes les entreprises à Bourg-de-Peage