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MOUNIER PASCAL

Active
Siren932 447 030Entrepreneur individuel31810 VernetCréée le 05 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUNIER PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 447 030. Son siège social est situé 3 RUE des Tilleuls, 31810 Vernet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de MOUNIER PASCAL

Dénomination
MOUNIER PASCAL
SIREN
932 447 030
SIRET (siège)
932 447 030 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06932447030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 447 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
05 septembre 2024
Siège social
3 RUE des Tilleuls, 31810, Vernet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUNIER PASCAL

HOMME DE TOUTES MAINS

Finances de MOUNIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUNIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUNIER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31810 VernetSiègeActif

    932 447 030 00010 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de MOUNIER PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MOUNIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUNIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUNIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUNIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUNIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUNIER PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2024

Questions fréquentes sur MOUNIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUNIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUNIER PASCAL est 932 447 030. Le SIRET de son siège social est 932 447 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06932447030.

Où se situe le siège social de MOUNIER PASCAL ?

Le siège social de MOUNIER PASCAL est situé 3 RUE des Tilleuls, 31810 Vernet.

MOUNIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUNIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUNIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUNIER PASCAL.

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