CheckersProcédures

MOUNIER PASCAL

Active
Siren951 870 302Entrepreneur individuel10110 Villemorien
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 951 870 302, MOUNIER PASCAL est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RTE de Polisot, 10110 Villemorien. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUNIER PASCAL

Dénomination
MOUNIER PASCAL
SIREN
951 870 302
SIRET (siège)
951 870 302 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79951870302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 870 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
7 RTE de Polisot, 10110, Villemorien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUNIER PASCAL

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de MOUNIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUNIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUNIER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 VillemorienSiègeActif

    951 870 302 00019 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MOUNIER PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de MOUNIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUNIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUNIER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUNIER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUNIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUNIER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MOUNIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOUNIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOUNIER PASCAL est 951 870 302. Le SIRET de son siège social est 951 870 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79951870302.

Où se situe le siège social de MOUNIER PASCAL ?

Le siège social de MOUNIER PASCAL est situé 7 RTE de Polisot, 10110 Villemorien.

MOUNIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUNIER PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUNIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUNIER PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises production d'électricité

Toutes les entreprises avec le code NAF 3511Z

Entreprises à Villemorien

Toutes les entreprises à Villemorien