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MOUNIER PATRICK

Active
Siren451 904 288Entrepreneur individuel30500 SAINT-AMBROIXCréée le 05 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOUNIER PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 février 2004 sous le numéro SIREN 451 904 288. Son siège social est situé Rte du Graveirol, 30500 Saint-Ambroix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de MOUNIER PATRICK

Dénomination
MOUNIER PATRICK
SIREN
451 904 288
SIRET (siège)
451 904 288 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39451904288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 904 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
05 février 2004
Siège social
RTE DU GRAVEIROL, 30500, SAINT-AMBROIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOUNIER PATRICK

Autres travaux de finition

Finances de MOUNIER PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUNIER PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUNIER PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30500 SAINT-AMBROIXSiègeActif

    451 904 288 00029 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 4339Z

  • 30960 LES MAGESFermé

    451 904 288 00011 · ouvert le 15 février 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de MOUNIER PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUNIER PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUNIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUNIER PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOUNIER PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2010. Clôturée le 06 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOUNIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUNIER PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2004

Questions fréquentes sur MOUNIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOUNIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOUNIER PATRICK est 451 904 288. Le SIRET de son siège social est 451 904 288 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39451904288.

Où se situe le siège social de MOUNIER PATRICK ?

Le siège social de MOUNIER PATRICK est situé Rte du Graveirol, 30500 Saint-Ambroix.

MOUNIER PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUNIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUNIER PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOUNIER PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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