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MOUNS

Active
Siren990 711 202SAS19240 VaretzCréée le 29 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 711 202, MOUNS est une SAS créée le 29 août 2025. Son siège social est situé 1 AV Edmond Michelet, 19240 Varetz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par Michel MOUNIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOUNS

Dénomination
MOUNS
SIREN
990 711 202
SIRET (siège)
990 711 202 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74990711202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 711 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 août 2025
Siège social
1 AV Edmond Michelet, 19240, Varetz
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MOUNS

lacalechevaretz.fr05 55 85 03 26

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MOUNS

L'exploitation de tout fonds de commerce de restauration traditionnelle, brasserie, bar, café, ainsi que de restauration rapide, sur place et à emporter.

Finances de MOUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUNS

MM

Michel MOUNIER

Président de SAS

Depuis la création (29 août 2025) · 1 an

Établissements de MOUNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19240 VaretzSiègeActif

    990 711 202 00012 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOUNS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de MOUNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOUNS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00052

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUNS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2025

Questions fréquentes sur MOUNS

Quel est le numéro SIREN de MOUNS ?

Le numéro SIREN de MOUNS est 990 711 202. Le SIRET de son siège social est 990 711 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74990711202.

Qui dirige MOUNS ?

MOUNS est dirigée par Michel MOUNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de MOUNS ?

Le siège social de MOUNS est situé 1 AV Edmond Michelet, 19240 Varetz.

MOUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUNS.

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