984 466 409
Active5610C · Restauration de type rapide
Fiche d'identité de 984 466 409
INSEE- Dénomination
- 984 466 409
- SIREN
- 984 466 409
- SIRET (siège)
- 984 466 409 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81984466409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 466 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 19 février 2024
- Siège social
- Le Moule
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 984 466 409
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Dirigeants et représentants de 984 466 409
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 984 466 409
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Le MouleSiègeActif
984 466 409 00013 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de 984 466 409
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 984 466 409
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 466 409. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 984 466 409 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 984 466 409
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 19 février 2024
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