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MOUQUET DANIEL

Active
Siren316 824 408Entrepreneur individuel76730 LAMBERVILLECréée le 01 janvier 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 316 824 408, MOUQUET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée à Lamberville (76730). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOUQUET DANIEL

Dénomination
MOUQUET DANIEL
SIREN
316 824 408
SIRET (siège)
316 824 408 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15316824408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 824 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
76730, LAMBERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUQUET DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOUQUET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76730 LAMBERVILLESiègeActif

    316 824 408 00017 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Conformité de MOUQUET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUQUET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUQUET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOUQUET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur MOUQUET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOUQUET DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOUQUET DANIEL est 316 824 408. Le SIRET de son siège social est 316 824 408 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15316824408.

Où se situe le siège social de MOUQUET DANIEL ?

Le siège social de MOUQUET DANIEL est situé à Lamberville (76730).

MOUQUET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUQUET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUQUET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUQUET DANIEL.

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