MOURAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 372 021, MOURAD est une SARL créée le 18 juin 2001. Elle est domiciliée 125 bd Diderot, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 454J.
Fiche d'identité de MOURAD
INSEE- Dénomination
- MOURAD
- SIREN
- 438 372 021
- SIRET (siège)
- 438 372 021 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66438372021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 372 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 18 juin 2001
- Siège social
- 125 BD DIDEROT, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOURAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOURAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOURAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
438 372 021 00016 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 454J
Documents juridiques de MOURAD
INPIComptes annuels de MOURAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOURAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOURAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOURAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOURAD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025016076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section C
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOURAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 18 juin 2001
Questions fréquentes sur MOURAD
Quel est le numéro SIREN de MOURAD ?
Le numéro SIREN de MOURAD est 438 372 021. Le SIRET de son siège social est 438 372 021 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66438372021.
Où se situe le siège social de MOURAD ?
Le siège social de MOURAD est situé 125 bd Diderot, 75012 Paris 12.
MOURAD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOURAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOURAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOURAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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